Laissez-moi vous replonger dans ce scénario : en 2003, lors de vos vacances ensoleillées en Floride, un événement inattendu est venu ponctuer votre séjour. Alors que vous rouliez sur l’autoroute 95, la beauté du paysage vous a peut-être fait oublier momentanément les limitations de vitesse. C’est alors qu’un officier de police, avec une courtoisie typiquement américaine, a décidé de vous arrêter pour excès de vitesse. Une infraction mineure, pensiez-vous à l’époque, mais le constat d’infraction remis entre vos mains vous a vite rappelé à la réalité.
Ce papier, ressemblant à une simple facture, est devenu le témoin silencieux d’un moment inconfortable. Vous ne l’avez jamais contesté ni même payé, et il a fini par devenir une note de bas de page dans votre histoire personnelle.
Mais que se passe-t-il avec un constat d’infraction non payé, qui sommeille dans les profondeurs des archives juridiques américaines ? Ce vieux parchemin numérique continue de planer comme une ombre au-dessus de votre tête, vous laissant perplexe. “Que risque-t-il de m’arriver maintenant ? Et que dois-je faire pour résoudre cette énigme du passé ?”
Tout d’abord, il faut comprendre que, puisque les délais de contestation et de paiement du constat sont vraisemblablement prescrits, un mandat d’arrêt a probablement été émis contre vous par les autorités appropriées. Cependant, ne paniquez pas : ce mandat ne bloquera pas votre entrée aux États-Unis lors de votre prochain voyage. Vous n’avez tout de même pas commis un crime ! Il s’agit simplement d’une affaire non résolue.
Mais pour résoudre ce mystère juridique, vous devrez entreprendre une petite enquête administrative. Vous devrez vous adresser au “Clerk of Court” du comté où l’infraction a été commise. Par exemple, si vous avez reçu ce constat d’infraction à Fort Lauderdale, c’est le “Clerk of Court” du comté de Broward qui devra être votre interlocuteur. Il en va de même pour les infractions commises dans d’autres États américains. Lorsque vous prendrez contact avec le “Clerk,” on vous révélera le montant total de l’amende, y compris les frais de cour et les frais d’intérêts, que vous devrez payer en entier pour régler cette situation et retrouver… votre paix d’esprit !
Ainsi, en suivant cette piste administrative, vous pourrez résoudre ce mystère du passé et vous libérer de cette préoccupation qui perdure. Vous pouvez également obtenir des conseils avisés de Me Nancy Lapierre, avocate chevronnée exerçant dans le domaine des accidents et des blessures aux États-Unis depuis plus de 20 ans. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à la contacter au 1 877-Maitres ou par courriel à nlapierre@lapierrelaw.com.
En fin de compte, que votre constat d’infraction soit ancien ou récent, la résolution de ce genre de situation peut apporter une grande satisfaction, vous permettant de laisser derrière vous ce souvenir désagréable et de profiter pleinement de vos futurs voyages en Floride et ailleurs aux États-Unis.
